[document électronique]Acquisitions et locations de terres à grande échelle : ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l'homme
DE SCHUTTER, Olivier,
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GENEVE (SUISSE) : CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES (OHCHR),
2009/12/28,
20 P.La tendance des acquisitions et locations de terres à grande échelle s'est accélérée après la crise mondiale des prix alimentaires de 2008. Le Rapporteur spécial fait le point de l'effet que peut avoir cette situation sur le droit à une alimentation suffisante et rappelle les obligations que le droit international impose aux États. Il propose ensuite un ensemble de mesures et de principes fondamentaux à l'intention des États hôtes et des investisseurs, concernant les politiques foncières et la participation des populations locales notamment.
Public :
http://www.srfood.org/index.php/fr/component/content/article/1-latest-news/661-set-of-minimum-principles-for-land-investments-
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