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[document électronique]Évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre DUTHILLEUL, Anne, JOUVENEL, Matthias de - PARIS : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, 2020/01, 68 P.
Ce rapport fait le bilan des plans publiés et des propositions pour étendre le champ d’application de la loi.
Public :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/devoirs-vigilances-entreprises.pdf

Titre : Évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre Type de document : document électronique Auteurs : Anne DUTHILLEUL ; Matthias de JOUVENEL Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET Année de publication : 2020/01 Importance : 68 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique ÉCONOMIE ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Multinationale ; Droit du travail ; Législation Résumé : Ce rapport fait le bilan des plans publiés et des propositions pour étendre le champ d’application de la loi. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/devoirs-vigilan [...] Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77600

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