| Titre : |
Guide des relations entre collectivités locales et associations : Pièges et solutions |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Eric LANDOT ; Emmanuel SALAUN |
| Editeur : |
VOIRON : TERRITORIAL |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
DOSSIER D'EXPERTS, ISSN 1623-8869 num. 782 |
| Importance : |
86 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8186-1612-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Collectivité territoriale ; Association ; Financement ; Législation ; Gestion ; Partenariat
Thésaurus Géographique
France
|
| Résumé : |
Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations. |
| Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77759 |
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[texte imprimé]Guide des relations entre collectivités locales et associations LANDOT, Eric, SALAUN, Emmanuel - VOIRON : TERRITORIAL, 2019, 86 P.
