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[document électronique]Pour une commande publique sociale et environnementale BEAUDOUIN-HUBIERE, Sophie, HAVET, Nadège - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2021, 50 P.
Cette mission parlementaire visait à rendre la commande publique en France plus responsable sur le plan social et environnemental et plus accessible aux PME. Le rapport formule 46 recommandations qui ont pour objectif de faire de la commande publique (qui représente 8 à 10 % du PIB national) un levier de transformation et d’innovation pour réussir la transition écologique et développer les productions et l'emploi en France, avec des clauses d’insertion dans les marchés publics. Le rapport fixe cinq objectifs : proposer une méthode de suivi ; évaluer les gains économiques et environnementaux avec des grilles d’analyse de coût ; proposer des méthodes de prise en compte des critères sociaux et environnementaux ; améliorer la formation des acheteurs et la diffusion des bonnes pratiques d’achats ; proposer des évolutions au niveau national.
Public :
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/282039.pdf
