| Résumé : |
Les colons où qu'ils résident en outre-mer, jouissent des droits et des libertés garantis par la mère patrie. Tel n'est pas le cas des "Indigènes" dont les juristes soulignent qu'ils ne sont que "des sujets, protégés ou administrés français, et non des citoyens français" ! Deux statuts opposés sont établis : celui des "indigènes", qui ne sont que des sujets assujettis, et celui des Français qui disposent seuls de la plénitude des droits civils et politiques. Le code de l'indigénat est entré en vigueur le 9 février 1875 en Algérie. A partir de cette matrice, juristes, fonctionnaires coloniaux, parlementaires et ministres ont élaboré bien des dispositions appliquées aux autres "indigènes". Il a fait l'objet de nombreux débats, commentaires, travaux. Il fut nommé "code matraque" par ses détracteurs. |
[texte imprimé]De l'indigénat : Anatomie d'un "monstre" juridique : Le droit colonial en Algérie et dans l'Empire français
LE COUR-GRANDMAISON, Olivier,
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PARIS : LA DECOUVERTE,
2010,
189 P.
