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OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE)
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[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France Act Up-Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2021/08, 16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Titre : Étrangers-es malades résidant en France : Démarches préfectorales et accès aux droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Act Up-Paris ; AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES Editeur : LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE Année de publication : 2021/08 Autre Editeur : PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE) Importance : 16 P. Format : fichier pdf Note générale : Cette brochure répond aux questions que se posent les étrangers malades et les personnes qui les accompagnent. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Accès à la santé ; Immigré·e ; Droit ; Protection sociale ; Exil ; Migration internationale ; Législation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81055 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36301 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 36232 MI-SAN-ODS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), - PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE), 2017/03, 12 P.
Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre.
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf
Titre : Étrangers-es malades résidant en France : Démarches préfectorales et accès aux droits après le premier janvier 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) Editeur : PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE) Année de publication : 2017/03 Importance : 12 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Immigré·e ; Santé ; Accès à la santé ; Législation ; Protection socialeRésumé : Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74061 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19058 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 67718 MI-SAN-ODS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 46795 MDM/POL/ODS autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible
62 rue Marcadet
75018 Paris
https://www.odse.eu.org/
(collectif de 25 associations de promotion du droit à la santé des personnes étrangères)