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[article]Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821

[article]  inETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 21, N°2 (2e semestre 2019) Titre : Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France Type de document : document électronique Auteurs : Marc-Antoine SABATÉ Année de publication : 2019 Note générale : Notes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique ÉCONOMIE ; Égalité sociale ; Fiscalité ; Impôt ; Justice ; Politique économique ; Revenu Thésaurus Géographique France Résumé : Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81232 [article]

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
43340	W	document électronique	DISPONIBLE SUR LE WEB	Disponible
43349	CD75 DE	document électronique	75 - CDTM (Paris 09)	Disponible

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