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[document électronique]Pertes et préjudices : un nouveau fonds et des centaines de questions THISSEN, Rebecca, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2023/03/28,
La première réunion du Comité transitoire chargé d’établir le Fonds pour les pertes et préjudices s'est tenue en mars 2023 à Louxor, Égypte. Décidée lors de la COP27, la mise en place de ce fonds ou d’un mécanisme de financement spécifique est l'une des demandes phares des pays en développement, soutenus par la société civile internationale. L'article s'intéresse au "mandat titanesque" du Comité transitoire d’ici à fin 2023, qui doit définir la structure, la gouvernance et les termes de référence du fonds. Il lui incombe également de veiller à la complémentarité des propositions de financement avec les structures existantes et de trouver de nouvelles modalités de financement potentielles. Une interrogation demeure : qui va bénéficier de l’argent ? À ce stade, la décision adoptée lors de la COP27 permet à tous les pays en développement d’être éligibles.
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https://www.cncd.be/Pertes-et-prejudices-un-nouveau

Titre : Pertes et préjudices : un nouveau fonds et des centaines de questions Type de document : document électronique Auteurs : Rebecca THISSEN Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11) Année de publication : 2023/03/28 Format : web Note générale : Notes explicatives, liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique ENVIRONNEMENT ; Accord international ; Climat ; Changement climatique ; Financement ; Gouvernance ; Justice climatique ; Pays en développement (PED) Résumé : La première réunion du Comité transitoire chargé d’établir le Fonds pour les pertes et préjudices s'est tenue en mars 2023 à Louxor, Égypte. Décidée lors de la COP27, la mise en place de ce fonds ou d’un mécanisme de financement spécifique est l'une des demandes phares des pays en développement, soutenus par la société civile internationale. L'article s'intéresse au "mandat titanesque" du Comité transitoire d’ici à fin 2023, qui doit définir la structure, la gouvernance et les termes de référence du fonds. Il lui incombe également de veiller à la complémentarité des propositions de financement avec les structures existantes et de trouver de nouvelles modalités de financement potentielles. Une interrogation demeure : qui va bénéficier de l’argent ? À ce stade, la décision adoptée lors de la COP27 permet à tous les pays en développement d’être éligibles. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.cncd.be/Pertes-et-prejudices-un-nouveau Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83232

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[document électronique]La justice au secours de la planète ? THISSEN, Rebecca, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2021/09, 32 P.
L’essor de la judiciarisation des questions environnementales témoigne de la forte mobilisation populaire face à l'immobilisme politique et au refus des entreprises émettrices de gaz à effet de serre de prendre leurs responsabilités quant à l’urgence des crises écologique et climatique. Il témoigne également d’un nouveau rapport à la justice, qui fait du procès une voie de recours et un outil d’accélération de la conscientisation. Cette étude vise à questionner la pertinence d’un tel levier dans le cadre plus large des actions de lutte contre le réchauffement de l’atmosphère et de protection de l’environnement. La première partie rappelle les caractéristiques du contentieux climatique et définit deux catégories d’actions, les unes tournées contre les États et les gouvernements, les autres dirigées contre les entreprises. La seconde partie questionne l’efficacité de la judiciarisation du combat climatique. Dans les pays du Nord, où se concentre actuellement la majorité des procès climat, les difficultés se situent au niveau de la recevabilité de la demande. Dans les pays du Sud, les obstacles sont liés à l’accès à la justice qui reste une gageure. En conclusion, l'étude établit que l’outil judiciaire est pertinent, évolutif et complémentaire aux autres leviers d’action existants et que le contentieux a permis des avancées notoires en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2021-09-etude-rebecca-thissen-point-sud-justice-climat-planete.pdf

Titre : La justice au secours de la planète ? : Le levier judiciaire au service de la justice climatique Type de document : document électronique Auteurs : Rebecca THISSEN Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11) Année de publication : 2021/09 Collection : POINT SUD num. 21 Importance : 32 P. Présentation : fig. Format : fichier pdf Note générale : Résumé exécutif, encadrés, schémas, notes de bas de page, pistes de réflexion. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique ENVIRONNEMENT ; Changement climatique ; Climat ; Effet de serre ; Justice climatique ; Protection de l'environnement ; Relation Nord-Sud Résumé : L’essor de la judiciarisation des questions environnementales témoigne de la forte mobilisation populaire face à l'immobilisme politique et au refus des entreprises émettrices de gaz à effet de serre de prendre leurs responsabilités quant à l’urgence des crises écologique et climatique. Il témoigne également d’un nouveau rapport à la justice, qui fait du procès une voie de recours et un outil d’accélération de la conscientisation. Cette étude vise à questionner la pertinence d’un tel levier dans le cadre plus large des actions de lutte contre le réchauffement de l’atmosphère et de protection de l’environnement. La première partie rappelle les caractéristiques du contentieux climatique et définit deux catégories d’actions, les unes tournées contre les États et les gouvernements, les autres dirigées contre les entreprises. La seconde partie questionne l’efficacité de la judiciarisation du combat climatique. Dans les pays du Nord, où se concentre actuellement la majorité des procès climat, les difficultés se situent au niveau de la recevabilité de la demande. Dans les pays du Sud, les obstacles sont liés à l’accès à la justice qui reste une gageure. En conclusion, l'étude établit que l’outil judiciaire est pertinent, évolutif et complémentaire aux autres leviers d’action existants et que le contentieux a permis des avancées notoires en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.cncd.be/IMG/pdf/2021-09-etude-rebecca-thissen-point-sud-justice-clim [...] Format de la ressource électronique : pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81474

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40383	W	document électronique	DISPONIBLE SUR LE WEB	Disponible
43978	CD75 DE	document électronique	75 - CDTM (Paris 09)	Disponible

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