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trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche[document électronique]Migration et asile : Analyse du Pacte européen VANDERSTAPPEN, Cécile, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2022/02, 36 P.
La Justice migratoire a pour fondement le respect des droits humains, l’égalité et la solidarité. En 2018, les Nations Unies ont adopté un Pacte mondial pour des migrations sûres et régulières au niveau international. Cette étude vise à analyser le projet de nouveau Pacte européen proposé par la Commission européenne en septembre 2020, au regard du Pacte mondial. L'auteure revient d'abord sur la réalité des migrations internationales, très loin d’un "envahissement" du Nord par le Sud, de l’appel d’air ou de la fixation des populations par l’aide au développement, puis elle traite des "hotspots" (points sensibles), du renforcement du contrôle aux frontières et du rôle de l’agence Frontex, ainsi que de la politique de refoulement, d’encampement et de criminalisation des personnes migrantes. Le corps de l'étude est consacré aux propositions du nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, présentées par la Commission comme la solution aux enjeux à venir des migrations internationales. Enfin, l'auteure adresse des recommandations aux autorités politiques des pays de l'Union européenne.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2022-02-point-sud-etude-cncd-11-11-11-migration-asile-analyse-pacte-europeen.pdf
L’évasion fiscale est estimée à plus de 480 milliards de dollars par an, dont 310 milliards correspondent à des transferts réalisés par des multinationales dans les paradis fiscaux. L'étude se penche sur le contexte actuel de crise multifactorielle (économique, environnementale, politique, sanitaire) tout en soulignant pourquoi le système fiscal international est toujours injuste, malgré les efforts de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour le réformer. Puis elle se concentre sur l’accord signé en octobre 2021 dans le cadre du BEPS 2.0 (base d'imposition et transfert de bénéfices) et se demande si cet accord permettra de construire un système international de taxation des multinationales plus juste.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2022-11-etude-point-sud-leila-oulhaj-taxation-multinationales-accord-ocde.pdf
L’essor de la judiciarisation des questions environnementales témoigne de la forte mobilisation populaire face à l'immobilisme politique et au refus des entreprises émettrices de gaz à effet de serre de prendre leurs responsabilités quant à l’urgence des crises écologique et climatique. Il témoigne également d’un nouveau rapport à la justice, qui fait du procès une voie de recours et un outil d’accélération de la conscientisation. Cette étude vise à questionner la pertinence d’un tel levier dans le cadre plus large des actions de lutte contre le réchauffement de l’atmosphère et de protection de l’environnement. La première partie rappelle les caractéristiques du contentieux climatique et définit deux catégories d’actions, les unes tournées contre les États et les gouvernements, les autres dirigées contre les entreprises. La seconde partie questionne l’efficacité de la judiciarisation du combat climatique. Dans les pays du Nord, où se concentre actuellement la majorité des procès climat, les difficultés se situent au niveau de la recevabilité de la demande. Dans les pays du Sud, les obstacles sont liés à l’accès à la justice qui reste une gageure. En conclusion, l'étude établit que l’outil judiciaire est pertinent, évolutif et complémentaire aux autres leviers d’action existants et que le contentieux a permis des avancées notoires en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2021-09-etude-rebecca-thissen-point-sud-justice-climat-planete.pdf
En 1995, la Déclaration de Barcelone donnait naissance au Partenariat euro-méditerranéen, avec l’ambition de lancer une réelle dynamique entre les pays des rives Nord et Sud de la Méditerranée. Vingt-cinq ans plus tard, les espoirs sont déçus et les ambitions revues à la baisse. En effet, l’Union européenne (UE) a surtout développé des relations privilégiées avec les États sous son influence historique, déclinant la Politique européenne de voisinage (PEV) à plusieurs vitesses et négligeant la dimension régionale, de sorte que le bassin méditerranéen est loin d’être cet espace de prospérité partagé. À l’occasion des vingt-cinq ans du Partenariat euro-méditerranéen et des dix ans des révolutions arabes, cette étude passe en revue les politiques développées par l’UE vis-à-vis de son voisinage Sud, depuis le Partenariat euro-méditerranéen jusqu’à la Politique de voisinage, révisée en 2015. Puis cette étude met en lumière la manière dont l’UE pourrait davantage servir l’objectif qu’elle s’est fixé dans l’article 8 du traité impliquant un développement économique et commercial durable et tangible.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2020-11-point-sud-19-etude-cncd-11.11.11-partenariat-euro-mediterraneen-developpement-durable-web.pdf
[texte imprimé]Forêts congolaises : Quand l’exploitation industrielle entretient des conflits sociaux RIGOT, Véronique, RRN (Réseau ressources naturelles) République démocratique du Congo - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2011/06, 19 P.
Ce rapport se concentre sur la gestion des ressources forestières au Congo et la prédation dont elles sont l'objet, qui provoquent de graves dommages sociaux et environnementaux. Il rappelle d'abord l'importance des ressources forestières pour la population congolaise tout en explicitant le contexte, les réalités et les défis pour les forêts congolaises. Il passe ensuite à l'analyse du cadre légal et institutionnel, puis aux menaces qui pèsent sur ces forêts et aux enjeux climatiques. Le cas de la Sodefor, entreprise appartenant au second plus grand groupe forestier en RDC et qui dit promouvoir le développement durable, y est étudié comme cas de prédation, nuisible à l'environnement et base de conflits sociaux récurrents. Cette étude se conclut sur des recommandations adressées aux responsables politiques européens.
https://www.cncd.be/IMG/pdf/www_POINTSUD_2.pdf
