| Titre : |
Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Olivier CLEMENT-SAINTE-MARIE ; Bernard GAGNON |
| Année de publication : |
2018 |
| Note générale : |
Article comprenant deux parties :
* Les restrictions légales pour cause cognitive sont-elles légitimes ? : L’intégrité du vote ; La capacité à voter ; La barrière de l’isoloir
* Le rôle des pouvoirs publics : Le modèle social du handicap ; Les limites des responsabilités publiques.
Notes, bibliographie. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Citoyenneté ; Démocratie ; Discrimination ; Droit ; Élection ; Handicapé·e ; Législation
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| Résumé : |
Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. |
| Type de contenu : |
essai, réflexion, analyse |
| En ligne : |
https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885 |
| Format de la ressource électronique : |
web |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81803 |
in ETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 20, N°2 (2e semestre 2018)
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