Titre : |
Dictionnaire juridique des associations : Droit français - droit européen |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Yannick DUBOIS ; Charlotte LESENNE |
Editeur : |
PARIS : VUIBERT |
Année de publication : |
2002 |
Importance : |
214 P. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7117-7827-0 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Géographique France ; Europe Thésaurus Thématique SOCIÉTÉ ; Association ; Droit ; Législation ; Union européenne (UE)
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Résumé : |
Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif français. Cet ouvrage prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, conformes au droit européen, notamment la responsabilité pénale des associations. Ce dictionnaire propose 600 entrées thématiques, dont chaque terme est complété par des renvois et des références. |
Type de contenu : |
encyclopédie; dictionnaire, atlas |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54676 |