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[article]Restreindre le droit du sol à Mayotte : une proposition inefficace - In : THE CONVERSATION, 7 février 2025 (07/02/2025), 07/02/2025,
Depuis 2018, la dérogation du droit du sol permettait à un·e enfant né·e à Mayotte de parents étrangers de devenir français à sa majorité, si au moins l’un de ses parents résidait légalement en France au moment de sa naissance, depuis au moins trois mois. La proposition de loi du 6 février 2025, visant à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte, exigerait désormais que les deux parents d’un·e enfant né·e à Mayotte résident régulièrement en France depuis trois ans pour que l’enfant obtienne la nationalité française. Pourtant, si elle devait être adoptée, il est peu probable que cette réforme change la donne en matière d’immigration irrégulière, à majorité comorienne, dont les facteurs économiques, familiaux et sanitaires ne sont pas liés au droit du sol. https://theconversation.com/restreindre-le-droit-du-sol-a-mayotte-une-proposition-inefficace-248647
[article]À Mayotte, changer le droit du sol ne fait pas forcément baisser le nombre de naissances issues de parents étrangers - In : THE CONVERSATION, 10 mars 2024 (10/03/2024), 10/03/2024,
Si la restriction du droit du sol marque une rupture dans le droit français, elle n’est pas nouvelle à Mayotte, où une réforme du droit du sol a déjà été opérée en 2018, avec l'objectif déclaré de répondre à "l’insoutenabilité de la pression migratoire". Depuis le 1er mars 2019, en application de la loi de 2018, de nombreux enfants nés à Mayotte de parents étrangers n’ont plus accès à la nationalité française. Or l’évolution du nombre de naissances à Mayotte, en fonction de l’origine de la mère sur la période 2014-2022, ne montre aucun décrochage des naissances de mères étrangères (à 90 % de nationalité comorienne). Leur motivation n'est donc pas de permettre à leurs enfants d'accéder à la nationalité française. Ces mères comoriennes continuent de venir accoucher à Mayotte pour des raisons de santé maternelle, le taux de mortalité infantile étant 12 fois supérieur aux Comores. Plutôt que de restreindre le droit du sol à Mayotte, il semble urgent d’appuyer les Comores pour trouver des solutions aux graves problèmes de santé publique auxquels est confrontée sa population. https://theconversation.com/a-mayotte-changer-le-droit-du-sol-ne-fait-pas-forcement-baisser-le-nombre-de-naissances-issues-de-parents-etrangers-224783
