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Auteur Thomas BRAUNSCHEIG |
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[article]Des céréales pillées par la Russie, négociées en Suisse BRAUNSCHEIG, Thomas - In : PUBLIC EYE, avril 2024 (19/04/2024), N°47, P. 4-17
Depuis l'invasion de l'Ukraine par les forces Russes, des pillages systématiques de céréales ont lieu sur les territoires occupés, ce qui constitue un crime de guerre. Pourtant ces céréales pillées arrivent sur le marché mondial. Les négociants agricoles helvétiques sont insuffisamment contrôlés et il n'existe actuellement aucun moyen d'action pour sanctionner ces opérations de transit effectuées par des sociétés suisses. Il serait indispensable que le Parlement suisse et le Conseil Fédéral comblent ces lacunes réglementaires pour mettre en place des poursuites pénales à l'encontre des sociétés violant le droit international.
[article]
Titre : Des céréales pillées par la Russie, négociées en Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Silvie LANG ; Thomas BRAUNSCHEIG ; Robert BACHMANN Année de publication : 2024 Article en page(s) : P. 4-17 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Suisse ; Russie ; Ukraine
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Commerce international ; Droit international ; Exportation ; Guerre ; Pillage des ressourcesRésumé : Depuis l'invasion de l'Ukraine par les forces Russes, des pillages systématiques de céréales ont lieu sur les territoires occupés, ce qui constitue un crime de guerre. Pourtant ces céréales pillées arrivent sur le marché mondial. Les négociants agricoles helvétiques sont insuffisamment contrôlés et il n'existe actuellement aucun moyen d'action pour sanctionner ces opérations de transit effectuées par des sociétés suisses. Il serait indispensable que le Parlement suisse et le Conseil Fédéral comblent ces lacunes réglementaires pour mettre en place des poursuites pénales à l'encontre des sociétés violant le droit international. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=85200
in PUBLIC EYE > N°47 (avril 2024) . - P. 4-17[article]Exemplaires (4)
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