| Titre : |
La notion de potentiel agronomique en droit de l’urbanisme : une invisibilisation de la qualité des sols par les enjeux socio-spatiaux du foncier agricole |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Julie Célia ITEY ; Adrien BAISSE-LAINÉ ; Maylis DESROUSSEAUX |
| Année de publication : |
2025 |
| Note générale : |
Notes, articles de loi, bibliographie avec liens sitographiques. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Économie ; Droit ; Législation ; Régime foncier ; Sol
Thésaurus Géographique
France
|
| Résumé : |
Les dispositions juridiques fondées sur les caractéristiques des sols sont très rares. En France, l’une d’entre elles indique que le zonage agricole des documents d’urbanisme doit être attentif au "potentiel agronomique, économique et biologique" des parcelles. Cet article interroge sur la cohérence entre l’interprétation de ce critère tant par le juge administratif que par d’autres acteur·rices et la définition scientifique de la qualité des sols entendue comme leur "capacité à rendre des services". Le travail de recherche fait apparaître que la qualité des sols est invisibilisée par les enjeux économiques du foncier agricole. |
| Type de contenu : |
thèse, mémoire, travail de recherche |
| En ligne : |
https://journals.openedition.org/developpementdurable/25202 |
| Format de la ressource électronique : |
web |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=87078 |
in DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES > VOL. 16, N°1 (juin 2025)
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