| Titre : |
La rétention administrative et le juge judiciaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Forum Réfugiés |
| Editeur : |
VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES |
| Année de publication : |
2012/10 |
| Importance : |
158 P. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Administration ; Immigré·e ; Justice ; Législation ; Réfugié·e ; Sans-papiers ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
France
|
| Résumé : |
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative. Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-lists, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'appel. |
| Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57771 |
[texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire
Forum Réfugiés,
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VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES,
2012/10,
158 P.
