Titre : |
Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : Variations autour des mutations d'une police administrative |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Coordinateur ; Vincent TCHEN, Coordinateur |
Editeur : |
PARIS LA DEFENSE : DALLOZ |
Année de publication : |
2009 |
Importance : |
157 P. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08163-9 |
Note générale : |
Cet ouvrage est issu des actes de colloques organisé le 17 avril 2008 par le Centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP). |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Droit ; Législation ; Politique migratoire ; Migration Thésaurus Géographique France
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Résumé : |
En théorie, le droit des étrangers assure une réponse univoque aux différents candidats au séjour, de par son unité. En pratique, ces actes de colloque reviennent sur les dispositions qui autorisent ou en tout cas provoquent les disparités de traitement : dans l'opposition entre le droit métropolitain et de le droit de l'Outre-mer, la mise en œuvre du droit communautaire, les contrôles aux frontières et l'extra-territorialisation des procédures, les quotas d'immigrations, mais aussi les pratiques discrétionnaires au sein des administrations. |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59703 |