| Titre : |
Respecting Rights or Ticking Boxes? Legislating Human Rights Due Diligence |
| Titre original : |
Respecter les droits ou cocher les cases ? Réglementation de diligence raisonnable en matière de droits humains |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
LAUSANNE [SUISSE] : PUBLIC EYE |
| Année de publication : |
2022/01 |
| Autre Editeur : |
AMSTERDAM [PAYS BAS] : CLEAN CLOTHES CAMPAIGN (CCC) |
| Collection : |
BRIEFING PAPER |
| Importance : |
36 P. |
| Présentation : |
ill. ; fig. |
| Format : |
fichier pdf |
| Note générale : |
Rapport coédité par le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR) et le Centre pour la Recherche sur les entreprises multinationales (SOMO). Figures, photographies, glossaire, notes. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Accord international ; Droits économiques sociaux et culturels ; Droits humains ; Droit du travail ; Législation ; Multinationale ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
|
| Résumé : |
L’introduction d’un devoir de diligence raisonnable en matière de droits humains (HRDD = Human Rights Due Diligence) est en discussion dans de nombreux pays. Une telle législation est nécessaire pour garantir que les entreprises multinationales respectent les droits humains et que les victimes d'abus aient accès à la justice et à des voies de recours. Il revient aux organes législatifs de traduire en obligations légalement contraignantes les normes prévues par les principes directeurs de l'ONU (Organisation des Nations Unies) et de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Si les organes législatifs ne parviennent pas à trouver le bon équilibre entre flexibilité pratique et rigidité normative, les lois relatives à la diligence raisonnable en matière de droits humains risquent, au mieux, de n'avoir aucune incidence positive pour les travailleur·ses et, au pire, de devenir une nouvelle technique de "greenwashing". Ce rapport identifie douze principales interprétations des normes dont les organes législatifs doivent tenir compte dans la définition de ces obligations de diligence raisonnable. |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| En ligne : |
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Konzernverantwortung/2022_PublicEye_Respe [...] |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82019 |
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