Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
[texte imprimé]Traité de crimes internationaux : étude comparée d'un itinéraire judiciaire à risques pour les incriminés, des faits criminels en détails et de la restauration des victimes dans leurs droits MUTATA LUABA, Laurent, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : EDITIONS UNIVERSITAIRES AFRICAINES, 2008, 433 P.
Cet ouvrage tente de répondre à cette question fondamentale : quels sont les risques réels ou probables auxquels s'exposent les prétendus auteurs des crimes internationaux devant les juridictions nationales et devant la Cour Pénale Internationale ?
Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur la garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale.
Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité.
https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s-arrete-pas-a-rome-rapport-de-position-n-3-analyse-du-statut-de-la-cpi.html
