[texte imprimé]Recueil sur la minorité en RDC : analyse et commentaires de la législation applicable aux mineurs R.D. Congo
BICE (Bureau international catholique de l'enfance),
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PARIS : BUREAU INTERNATIONAL CATHOLIQUE DE L'ENFANCE (BICE),
2005,
249 P.Afin de contribuer à la consolidation du processus d’établissement d’un État de droit en République démocratique du Congo, le BICE a élaboré ce recueil sur la minorité, conçu comme un outil permettant, d'une part, d’optimiser l'application des lois pénales applicables aux mineurs et, d'autre part, de suggérer des pistes de réformes pour l'harmonisation des textes de droit pénal en vigueur aux dispositions de la Convention Internationale des droits de l'enfant afin d’étendre la protection juridique des mineurs sur le plan normatif.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 55449 | DH-ENF GEN-BIC | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
