
l’Anafé est attentive à la situation des mineurs isolés, dont le régime juridique vient de subir une modification importante depuis la mise en place de l’"administrateur ad hoc" chargé d'intervenir à leurs côtés, afin de leur assurer une représentation légale dans le cadre des procédures administratives et juridictionnelles afférentes à leur maintien en zone d’attente et à leur admission sur le territoire français. Aujourd’hui comme hier, en zone d’attente, les objectifs de maîtrise des flux migratoires priment sur le respect des droits spécifiques des mineurs.
Public :
https://www.coe.int/t/dg3/migration/archives/Source/MalagaRegConf/Anaf_Rapport_mineurs_nov_04_fr.pdf
|
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
42079 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |