[texte imprimé]Au nom de la prévention
HRW (Human rights watch),
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NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW),
2007/06,
102 P.La France a le droit d'éloigner des ressortissants étrangers, accusés d'entretenir des liens avec le terrorisme et l'extrémisme et considérés comme une menace pour la sécurité nationale mais la France a également l'obligation de veiller à ce que ces éloignements soient compatibles avec le droit international. Ce rapport énonce des recommandations concrètes à l'intention des autorités françaises, afin qu'elles renforcent les garanties de ces droits et les alignent sur le droit international.
https://www.hrw.org/legacy/french/reports/2007/france0607/france0607frweb.pdf
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 29611 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| MCM00948 | MCM MI HUM | autres textes imprimés | 44 - MCM (Nantes) | Disponible |
