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Ce rapport du Groupe de politique humanitaire (HPG) à l’attention des organisations humanitaires s’intéresse aux lois et règlements antiterroristes. En effet, la législation antiterroriste américaine est un terrain miné pour les ONG, et l’application de ces lois varie d’un pays à l’autre. Il arrive aussi que ces nouvelles dispositions soient incompatibles avec le droit international humanitaire. Une autre question soulevée dans le rapport est de savoir s’il peut y avoir des poursuites en cas de transgression de ces règlements anti-terroristes. Ce document émet des recommandations sur les réflexions que devraient avoir les ONG.
https://odihpn.org/wp-content/uploads/2014/11/NP_79_crc_string_FINAL.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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20008 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
56639 | POL HPG cou14 | autres textes imprimés | 26 - GROUPE URD (Plaisians) | Disponible |