[document électronique]Final Report of the International Commission of Inquiry on the Central African Republic
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NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU),
2014/12,
128 P.Cette Commission d’enquête internationale rapporte les violations et abus du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 1er avril 2014 en République Centrafricaine (RCA), par toutes les parties en conflit. Elle aide à identifier les coupables, à pointer du doigt leur possible responsabilité criminelle qui les rendrait redevable devant des instances juridiques internationales. Ce rapport donne une explication détaillée du cadre légal applicable. Il termine par des recommandations à l’égard du Conseil de Sécurité pour aider le gouvernement et la population de la RCA à construire des institutions capables de poursuivre et condamner les responsables de tels abus.
Public :
https://www.derechos.org/intlaw/doc/caf9.html
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 11730 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| 56223 | GEO POL CEN fin14 | autres textes imprimés | 26 - GROUPE URD (Plaisians) | Disponible |
