| Titre : |
Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
168 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-92-871-3753-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; Droits humains ; Justice ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Europe
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| Résumé : |
Cet ouvrage se présente comme un guide qui offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l'Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu'organe de supervision, dans l'exécution des arrêts de la Cour. |
| Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64612 |
[texte imprimé]Vade-mecum de la Convention européenne des Droits de l'Homme
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STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE,
1999,
168 P.
