| Titre : |
Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France : Présenté au conseil des ministres et déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) |
| Editeur : |
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) |
| Année de publication : |
2015 |
| Autre Editeur : |
PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ) |
| Importance : |
1 fichier pdf, 64 P. |
| Note générale : |
Analyse critique de ce projet rédigée collectivement par l’association Avocats pour la Défense Des étrangers, l’Anafé, la Fasti, le Gisti, la Cimade, la Ligue des Droits de l'Homme, Migrants Outre-Mer, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droit ; Liberté de circulation ; Droit d'asile ; Droits humains ; Expulsion ; Répression ; Frontière ; Immigré·e ; Migration internationale
|
| Résumé : |
"Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera pas leur sort : la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera à la discrétion du préfet. Les dispositions du projet de loi consacrées à l’éloignement sont conçues essentiellement dans le but de renforcer l’"efficacité" et d’accélérer la mise en œuvre des départs forcés. La création d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence, présenté comme permettant de diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la "productivité" des procédures d’éloignement. Le régime dérogatoire en vigueur outre-mer est maintenu et même aggravé. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les préfectures de requérir des administrations, et même d’entreprises privées, les informations qu’elles jugeraient nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour ou de consulter les données détenues par ces mêmes organismes. Le projet s’inscrit donc dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits". (D'après le résumé de l'éditeur). |
| Type de contenu : |
essai, réflexion, analyse |
| En ligne : |
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2015_analyse_pjl_immigration.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67454 |
[texte imprimé]Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) -
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2015,
1 fichier pdf, 64 P.
