| Titre : |
Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente : Rapports d'activité et financier novembre 2015 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) |
| Editeur : |
PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ) |
| Année de publication : |
2015/11 |
| Importance : |
168 P. |
| Note générale : |
Ce rapport rend compte des actions et analyses réalisées en 2014, étayées par des constats similaires sur trois ans. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Expulsion ; Législation ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Réfugié·e ; Violence ; Police
Thésaurus Géographique
France
|
| Résumé : |
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur). |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| En ligne : |
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pd [...] |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68518 |
[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente
ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers),
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PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ),
2015/11,
168 P.
