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[texte imprimé]Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE), 2014, 283 P.
Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf

Titre :	Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE)
Editeur :	LUXEMBOURG [LUXEMBOURG] : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE)
Année de publication :	2014
Importance :	283 P.
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-871-9970-6
Note générale :	Principaux chapitres : * L'accès au territoire et aux procédures * Le statut et les documents associés * L'examen du droit d'asile et les obstacles à l'éloignement : questions de fond * Les garanties procédurales et l'assistance judiciaire dans les affaires d'asile et de retour * La vie privée et familiale et le droit au mariage * La détention et les restrictions à la libre circulation * Les retours forcés et les modalités d'exécution de l'éloignement * Les droits économiques et sociaux * Les personnes ayant des besoins particuliers.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thésaurus Géographique Europe Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Union européenne (UE) ; Droit d'asile ; Retour au pays ; Expulsion ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; Législation
Résumé :	Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
Type de contenu :	guide pratique, manuel, méthodologie
En ligne :	https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders- [...]
Format de la ressource électronique :	fichier pdf
Permalink :	https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68953

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26820	W	document électronique	DISPONIBLE SUR LE WEB	Disponible

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