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[texte imprimé]Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales BERTIER, Lucile, - PARIS : LEXISNEXIS, 2023, 250 P.
Cet ouvrage aborde toutes les étapes auxquelles est confronté·e l’avocat·e d’une victime de violences intrafamiliales, du constat de ces violences en amont du dépôt de plainte, au suivi post sentenciel et indemnitaire, en passant par toutes les procédures judiciaires familiales ou pénales, afin de mieux préparer ce·cette client·e particulier·ère, le·la défendre, et devenir ainsi son interlocuteur·rice privilégié·e.

Titre : Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucile BERTIER Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2023 Importance : 250 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3868-8 Note générale : Lucile BERTIER est avocat au barreau de Paris associée au cabinet LAB Avocats. Ce guide est composé d'une vingtaine de 20 fiches qui s'adressent aux professionnel·les amené·es à défendre une victime de violences intrafamiliales. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique SOCIÉTÉ ; Justice ; Violence ; Famille Thésaurus Géographique France Résumé : Cet ouvrage aborde toutes les étapes auxquelles est confronté·e l’avocat·e d’une victime de violences intrafamiliales, du constat de ces violences en amont du dépôt de plainte, au suivi post sentenciel et indemnitaire, en passant par toutes les procédures judiciaires familiales ou pénales, afin de mieux préparer ce·cette client·e particulier·ère, le·la défendre, et devenir ainsi son interlocuteur·rice privilégié·e. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=84938

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37030	DH-FEM-BER	autres textes imprimés	69 - FORUM REFUGIES (Lyon)	Disponible

[texte imprimé]Code de la construction et de l'habitation DURANCE, Alain, BERLY, Jean-Michel - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/02, 1274 P.
"Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur).

Titre : Code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain DURANCE, Collaborateur ; Jean-Michel BERLY, Collaborateur Mention d'édition : 16e édition commentée Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2011/02 Collection : LITEC Importance : 1274 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1476-7 Note générale : Ouvrage à destination des professionnels. Annexes, index alphabétique, addendum, liste des abréviations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique ENVIRONNEMENT ; Habitat ; Droit ; Législation ; Régime foncier ; Prévention des risques ; Transition énergétique ; Urbanisation Thésaurus Autre Construction ; Logement Thésaurus Bioforce Services Généraux Résumé : "Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55084

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1693-1	BIOF LOG 5.67	autres textes imprimés	69 - BIOFORCE (Vénissieux)	Exclu du prêt

[texte imprimé]Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable HUGLO, Christian, MALAFOSSE, Jehan de ; MAITRE, Marie-Pierre - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/06, 2685 P.
Cette 5e édition aborde le droit de l'environnement dans ses dimensions nationale, communautaire et internationale, concernant notamment les installations classées, la pollution de l'air, la pollution des sols et la réglementation des déchets. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références jurisprudentielles, à destination des professionnels. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut pratique, avec la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, ainsi que des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents, il convient d'attirer l'attention sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) ; la loi relative au Grand Paris.

Titre : Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian HUGLO, Coordinateur ; Jehan de MALAFOSSE, Coordinateur ; Marie-Pierre MAITRE, Collaborateur Mention d'édition : 5e édition mise à jour Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2011/06 Collection : CODES BLEUS, ISSN 0248-580X Importance : 2685 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1492-7 Note générale : Annexes, table des textes cités, index alphabétique. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique France Thésaurus Thématique ENVIRONNEMENT ; Agriculture ; Développement durable ; Droit ; Législation ; Pêche ; Pollution ; Urbanisation Résumé : Cette 5e édition aborde le droit de l'environnement dans ses dimensions nationale, communautaire et internationale, concernant notamment les installations classées, la pollution de l'air, la pollution des sols et la réglementation des déchets. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références jurisprudentielles, à destination des professionnels. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut pratique, avec la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, ainsi que des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents, il convient d'attirer l'attention sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) ; la loi relative au Grand Paris. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54962

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1573-1	BIOF ENV 4.15	autres textes imprimés	69 - BIOFORCE (Vénissieux)	Exclu du prêt

[texte imprimé]Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux DERHY, Nicole, Amnesty International France ; COHEN-JONATHAN, Gérard - PARIS : LEXISNEXIS, 2003, 415 P.
Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes.

Titre : Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole DERHY, Directeur de publication ; Amnesty International France ; Gérard COHEN-JONATHAN, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2003 Collection : JURIS CLASSEUR Importance : 415 P. ISBN/ISSN/EAN : 2-710-0349-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique Afrique ; Amérique ; Emirats arabes unis ; Europe ; Monde Thésaurus Thématique RELATIONS INTERNATIONALES ; Droits humains ; Droits de l'enfant ; Droit international humanitaire ; État ; Justice ; Sécurité ; Liberté d'expression ; Prison ; Racisme ; ONG Résumé : Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=44516

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37572	URD DRO AMNESTY pro03	autres textes imprimés	26 - GROUPE URD (Plaisians)	Disponible

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