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Il s'agit de fiches pédagogiques sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les auteurs mettent en relief le cas des entreprises transnationales (ETN), donnent la définition de la RSE et les enjeux qui en découlent et délimitent la sphère d'influence des ETN. Ils rappellent la vocation de la déclaration tripartite de l'organisation internationale du travail (OIT) comme code de conduite et ajoutent les principes directeurs de l'OCDE à l'attention des ETN adoptés le 27 juin 2000. Les ETN se dotent de leur propre code de conduite et d'un rapport annuel. Le document souligne que l'Alien Tort Claim Act (loi de plainte pour dommages contre un étranger) se révèle être un outil pour fonder une action en responsabilité civile. Enfin les auteurs notent qu'il est difficile d'engager la responsabilité juridique des entreprises si ce n'est par des procédures nationales.
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/Fiche-OIF-2010.pdf
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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18787 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |