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[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
[texte imprimé]Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MOM (Migrants outre-mer) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 83 P.
Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires.
[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Les langues maternelles, pourtant fondamentales pour la construction identitaire de chacun, ne sont pas toujours enseignées dans les écoles. L'auteur propose ici un panorama des enjeux linguistiques dans l'enseignement, résultante de choix politiques et idéologiques. Ainsi, on passe en revue les différents territoires francophones (départements et territoires d'Outre Mer, puis pays africains), analysant l'importance des langues maternelles, leur déni au cours des colonisations et leur lente reconnaissance.
Un volet important de la stratégie nationale française de développement durable porte sur la gestion des territoires (urbains, ruraux et naturels). Les programmes d'actions envisagés se veulent davantage structurés que dans le passé, prenant en compte à la fois les aspects économiques, sociaux et environnementaux. On note aussi la volonté de mieux associer les collectivités locales dans les projets de développement durable des territoires.
[texte imprimé]Calendrier des crimes de la France outre-mer MOREL, Jacques, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2001, 304 P.
Ce calendrier décrit l'action de la France outre-mer depuis la promulgation du Code Noir, à l'opposé des clichés d'une France généreuse et "patrie des droits de l'homme". L'auteur montre que l'Etat français continue d'enfreindre ces droits.
L'annuaire comprend deux parties : un annuaire des chercheurs (ordre alphabétique, date de naissance, adresse, fonction, spécialités, publications) et un annuaire des Services : représentation de l'Etat, représentation nationale de l'Outre-mer, universités, juridictions, collectivités territoriales, divers services et associations.
Les auteurs tentent d'expliquer l'existence des départements et des territoires d'outre-mer et de présenter les facteurs communs et les singularités de chacun. Ils détaillent ensuite les Antilles et la Guyane, puis la Réunion et Mayotte, et le Pacifique. Enfin, ils présentent les différentes perspectives qu'ils pensent toutes difficiles.
Cet ouvrage propose un voyage au cœur des territoires d'outre-mer français. "Leurs sociétés structurellement affectées par une démographie parfois galopante, une économie assistée, un chômage chronique qui continue de croître et un nombre de "RMistes" considérable. Ces situations sont conjoncturellement aggravées par certaines dérives locales de gestion et par un mode de relation de la République à l'outre-mer rendant difficile la mise en œuvre d'une stratégie à moyen terme. Enfin, les DOM occupent, dans l'Europe, une position statutaire porteuse d'éléments positifs, mais aussi d'aléas qui doivent être pris en compte". (D'après le résumé de l'éditeur).
Cet ouvrage regroupe les rapports réalisés par les élèves de la promotion Victor Hugo de l'Ecole nationale d'administration (ENA), département Recherche, dans le cadre du séminaire consacré aux problèmes de développement qui s'est déroulé entre avril et juillet 1990. L'objectif des séminaires de l'ENA est de mettre chaque élève en situation de membre d'un groupe d'étude, ayant pour mission d'analyser un problème de manière approfondie et d'élaborer des propositions opérationnelles. Ils nécessitent une approche multidisciplinaire et le recueil d'informations de première main auprès des acteurs concernés. L'intérêt et l'utilité des rapports que les élèves doivent remettre sont unanimement reconnus. Dans le cadre du thème général, les sous-thèmes retenus -dont certains débordaient les questions propres au Tiers-Monde- ont porté sur les aspects suivants:
- Organisation de l'économie et de la société mondiale et place donnée aux pays en développement
- Travaux à but régional concentrés sur l'Afrique au sud du Sahara
- Organisation institutionnelle de la coopération internationale
- Questions de développement internes à la Communauté européenne.
La Nouvelle Calédonie, archipel du Pacifique Sud, n'a cessé de faire parler d'elle depuis la violente crise politique et institutionnelle de 1984-1985, qui a abouti aux accords de 1988 entre indépendantistes et anti-indépendantistes. Entre les espoirs des Mélanésiens de recouvrir leurs droits et ceux des Européens de ne pas être déracinés, la paix reste fragile. La Nouvelle Calédonie reste cependant méconnue en profondeur. Sous peuplée, diverse ethniquement et culturellement, cet ancien "Eldorado", à l'environnement et au climat privilégié et aux lointaines attaches métropolitaines, est partagé entre la coutume et la modernité.
Même si subsistent trois territoires d'outre-mer (terres australes et antarctiques mises à part) et quatre départements d'outre-mer, la France coloniale n'est plus. La gloire du drapeau français flottant sur tous les continents, celle des couleurs françaises s'étalant en larges taches sur les atlas qui alimentaient après 1930 l'orgueil collectif d'une partie des Français, ne sont plus ressenties, même à titre rétrospectif. La décolonisation elle-même sombre dans l'oubli. En 1987, 7 % seulement des Français pensent que la guerre d'Algérie fut un des événements majeurs de l'histoire française du XXe siècle.
Ce dossier de synthèse fait le point sur la situation économique, sociale et politique des DOM-TOM. Il présente également les mouvements indépendantistes et leurs activités; De nombreuses cartes, documents et statistiques illustrent ce dossier.
Depuis la ratification de l'acte unique européen par le parlement français, aucune politique de développement économique, social ou culturel ne peut être définie sans tenir compte des règles du marché de 1992. La France, opposée par principe au régime des dérogations, n'a pas jugé utile de poser le problème des spécificités des DOM lors de la ratification. Dans ces conditions, le défi de 1992 paraît difficile à relever et l'intégration risque d'être fatale aux DOM. On ne peut en effet prétendre développer une économie de production adaptée aux DOM tout en l'intégrant mécaniquement à la CEE. De plus, l'intégration à l'Europe menace la cohésion sociale et l'identité de ces régions. Entre l'intégration, la coopération et la séparation, l'auteur opte pour la coopération avec l'Europe dans le cadre d'un statut spécifique.
Essai sur la question nationale en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de la décentralisation.
Les thèmes abordés dans cet ouvrage sont souvent inconnus des Guyanais vivant en France. La volonté des auteurs de cet ouvrage est que personne désormais n'ignore les problèmes de la Guyane pour que les responsables de la politique guyanaise choisissent la procédure la plus appropriée pour redresser la situation. Ce livre se situe non seulement dans une perspective de dénonciation mais aussi d'information. Ce travail contribuera à améliorer les connaissances sur la problématique des Dom Tom.
L'auteure a étudié la société créole guyanaise du point de vue socio-historique et au cours de la succession de trois situations : esclavage, orpaillage et départementalisation, qui constituent une longue crise à la fois économique, sociale et culturelle. Un processus d'assimilation est enclenché, qui peut déboucher sur la revendication culturelle et la contestation politique.
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion sont les derniers restes d'un empire colonial maintenu par la force parce que lieux de nouveaux enjeux économiques. Aujourd'hui les peuples des DOM veulent sortir de la dépendance et de l'exploitation pour prendre en main leurs affaires.
Cet ouvrage présente la situation des Départements et Territoires d'Outre Mer. C'est un ouvrage de solidarité avec tous ceux qui luttent pour les peuples de ces régions.
