| Titre : |
Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : Un droit dérogatoire dans un département d'exception |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) |
| Editeur : |
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) |
| Année de publication : |
2015/01 |
| Collection : |
LES CAHIERS JURIDIQUES |
| Importance : |
60 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-91800-20-4 |
| Note générale : |
Depuis 2014, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) s'applique à Mayotte, comme dans tous les départements français, alors que parallèlement la réglementation européenne est en vigueur dans ce territoire devenu une région européenne dite "ultrapériphérique". |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Migration ; Politique migratoire ; Droits humains ; Droit d'asile ; Liberté de circulation ; Législation
Thésaurus Géographique
France ; Mayotte
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| Résumé : |
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue. |
| Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72010 |
[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2015/01,
60 P.
