

Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
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Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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33347 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
67351 | REV NOT PR | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |