| Titre : |
Mineurs à risque et victimes de traite en France : Enjeux de protection et de représentation légale |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France |
| Editeur : |
PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE |
| Année de publication : |
2017 |
| Importance : |
159 P. |
| Note générale : |
Ouvrage comprenant :
* Réalité de la traite des mineurs en France
* Cadre juridique, politiques publiques et mise en œuvre
* Problématiques d'accès à la protection de l'enfance et vulnérabilité de la traite
* Identification et signalement de mineurs victimes de traite
* Accès à un représentant légal (tuteur ou administrateur ad hoc)
* Accès à un avocat
* Rôle des représentants légaux et des avocats dans les procédures judiciaires
* Situation des mineurs victimes exploités à des fins de commission de délits ou de crimes
* Recherche et construction d'une solution durable
Recommandations. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Jeunesse ; Exil ; Droits de l'enfant ; Esclavage ; Migration ; Migration internationale ; Protection sociale ; Immigré·e ; Législation
Thésaurus Géographique
France
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| Résumé : |
La traite des mineurs existe en France et concerne tout particulièrement les mineurs non accompagnés (MNA). L'ouvrage rappelle la définition pénale de l'infraction de la traite, modifiée en 2013 pour mieux correspondre aux standards internationaux, puis se penche sur les problématiques de signalement, de représentation légale et d'accompagnement. L'étude est enrichie d'analyses et de recommandations de professionnels sur les évolutions des politiques publiques et des moyens de protection. |
| Type de contenu : |
littérature grise |
| En ligne : |
https://ecpat-france.fr/www.ecpat-france/wp-content/uploads/2018/09/ReACT-Mineur [...] |
| Format de la ressource électronique : |
fichier pdf |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72867 |
[texte imprimé]Mineurs à risque et victimes de traite en France
ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France,
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PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE,
2017,
159 P.
