[texte imprimé]D'une réforme à l'autre : l'asile en danger
CFDA (Coordination française pour le droit d'asile),
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S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA),
2018/02,
32 P.Depuis l'entrée en vigueur de la loi modifiant le droit d'asile du 29 juillet 2015, le bilan est désastreux selon les auteurs qui constatent de nombreux cas de dénis de droit pour les primo-arrivants ainsi que pour l'accès à la procédure. Sur chaque thème abordé (accès à la procédure, la procédure "Dublin", l'instruction à l'OFPRA, l'instruction à la CNDA, les dispositifs d'accueil, les personnes déboutées...), ce rapport indique les modifications qui seront apportées par la future loi asile de 2018.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cfda_2018_rapport-d-une-reforme-a-l-autre-l-asile-en-danger.pdf
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 35944 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| 46660 | MDM/POL/CFD | autres textes imprimés | 91 - MAISON DU MONDE (Evry) | Disponible |
