Titre : |
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) |
Editeur : |
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) |
Année de publication : |
2017/01 |
Collection : |
LES CAHIERS JURIDIQUES |
Importance : |
104 P. |
Note générale : |
Cahier comprenant les chapitres suivants :
* Entrée en vigueur progressive de la loi du 7 mars 2016
* Chapitre 1 : L’entrée en France
* Chapitre 2 : La refonte du dispositif d’accueil
* Chapitre 3 : Titres de séjour temporaire : avancées et reculs
* Chapitre 4 : Carte pluriannuelle et carte de résident
* Chapitre 5 : Qualifications et talents
* Chapitre 6 : Contrôler, ficher et punir
* Chapitre 7 : Les mesures d’éloignement et le contentieux administratif
* Chapitre 8 : Exécution des mesures d’éloignement
* Chapitre 9 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité
* Chapitre 10 : Droit de regard
* Chapitre 11 : L’infra-droit de l’outre-mer. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Géographique France ; Outre mer Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Politique migratoire ; Droit ; Immigré·e ; Législation ; Nationalité ; Retour au pays
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Résumé : |
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier. |
Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74094 |