[texte imprimé]Les droits des Algériennes et des Algériens en France
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2015/01,
52 P.L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 65522 | REV CAH JUR | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
