| Titre : |
Procédures d'examen des communications |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
ONU (Organisation des Nations Unies) |
| Editeur : |
GENEVE [SUISSE] : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH) |
| Année de publication : |
1995 |
| Collection : |
DROITS DE L'HOMME : FICHE D'INFORMATION, ISSN 1014-5605 num. 7 |
| Importance : |
20 P. |
| Note générale : |
Fiche revue et augmentée en 2013 sous le titre "Procédures d'examen des requêtes soumises par des particuliers en vertu des instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme", disponible en fichier pdf. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Discrimination ; Racisme ; Handicapé·e ; Torture ; Disparu·e ; Organisation des Nations unies (ONU)
|
| Résumé : |
Cette fiche présente les particularités des procédures prévues par les différents instruments internationaux relatifs aux droits civils et politiques, aux traitements cruels et dégradants, à toutes formes de discriminations, aux droits des personnes handicapées, aux disparitions forcées, aux droits des migrants, aux droits des enfants, ainsi qu'aux droits économiques, sociaux et culturels. |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74609 |
[texte imprimé]Procédures d'examen des communications
ONU (Organisation des Nations Unies),
-
GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME (HCDH),
1995,
20 P.
