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[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Ces nouvelles dispositions plus contraignantes pour les personnes migrantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf

Titre :	Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
Mention d'édition :	3e édition à jour de la loi du 10 septembre 2018
Editeur :	PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI)
Année de publication :	2019/02
Collection :	NOTES PRATIQUES
Importance :	44 P.
Note générale :	Dossier comprenant : * Pour quels motifs la décision d'OQTF peut-elle être notifiée ? * Quel est le régime juridique d'une OQTF ? * Avec ou sans délai de départ volontaire ? * Exécution de l'OQTF * Interdiction de retour sur le territoire français * Conséquences d'une IRTF * OQTF, remise et interdiction de circuler au sein de l'UE * Contester une OQTF sans privation de liberté devant le juge administratif * Restriction ou privation de liberté * Contester une OQTF en cas d'assignation à résidence ou de rétention.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Droit d'asile ; Expulsion ; Législation ; Liberté de circulation ; Migration ; Politique migratoire Thésaurus Géographique France
Résumé :	Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Ces nouvelles dispositions plus contraignantes pour les personnes migrantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
Type de contenu :	guide pratique, manuel, méthodologie
En ligne :	https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf
Format de la ressource électronique :	pdf
Permalink :	https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75754

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
33324	W	document électronique	DISPONIBLE SUR LE WEB	Disponible
33441	REV NOTE PR	autres textes imprimés	69 - FORUM REFUGIES (Lyon)	Disponible

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