| Résumé : |
Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux. |
[texte imprimé]La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2020/01,
44 P.
