[texte imprimé]Le regroupement familial
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
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PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2020/01,
48 P.Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 10654 | GISTI | autres textes imprimés | 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) | Disponible |
