[article]De la théorie à la pratique de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) : éviter ou légitimer la perte de biodiversité ?
REGNERY, Baptiste - In :
DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES,
juillet 2020 (01/07/2020),
VOL.11, N°2,
N.P.La séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) est devenue un instrument réglementaire important visant à concilier aménagement et préservation de l’environnement. Le succès de son application dépend notamment de l’interprétation des textes normatifs nationaux par les acteurs du territoire. Cet article s'intéresse à l’interprétation des définitions des étapes ERC inscrites dans la doctrine nationale. L’analyse de 42 études d’impact permet de montrer qu’il existe une forte hétérogénéité d’interprétation : 60 % des mesures proposées ne correspondent pas aux définitions normatives. Ces confusions pouvant réduire l’efficacité écologique de la séquence, les auteurs suggèrent des voies d’amélioration en faveur d’une plus grande cohésion entre les définitions et les mesures proposées. https://journals.openedition.org/developpementdurable/17488#illustrations
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