| Titre : |
Lois sur l'immigration : conséquences sur les droits des enfants et de la famille : les lois Pasqua en examen |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Virginie RASTELLO |
| Editeur : |
SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE |
| Année de publication : |
S.D. |
| Importance : |
63 P. |
| Note générale : |
Rapport réalisé par Terre de Hommes en collaboration avec le Comité de défense des mariages et couples mixtes, la Coordination française pour le droit de vivre en famille, et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Immigré·e ; Législation ; Enfant ; Famille ; Jeunesse ; Conditions de vie
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| Résumé : |
Les "Lois Pasqua" adoptées le 24 août 1993, ont fortement modifié la situation, notamment familiale, des étrangers installés en France.
Le dispositif juridique désormais applicable porte atteinte aux droits de l'enfant et au droit de vivre en famille. De manière générale, on constate que les autorisations d'entrée sur le territoire français sont délivrées au compte-goutte. Une fois sur le sol français, l'étranger devra suivre un véritable "parcours du combattant" s'il veut obtenir l'ensemble des droits sociaux ou encore familiaux auxquels il peut prétendre.
A partir d'une analyse de textes juridiques, le document présente un certain nombre de situations qui peuvent résulter de l'application des lois Pasqua. |
| Type de contenu : |
rapport, rapport d'activités |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9973 |
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