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[texte imprimé]Climat : La guerre de l'ombre JADOT, Yannick, QUIEVREUX, Léo - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2015, 173 P.
Paris Climat 2015 fera-t-il un flop comme le sommet de Copenhague ? Heureusement non ! La société est mue par d’incroyables forces vitales et une multitude d’initiatives ont émergé ces dernières années. Elles ont en commun de faire de la « contrainte climatique » une formidable opportunité pour répondre aux défis économiques, sociaux, culturels et démocratiques auxquels nous sommes confrontés. Cet ouvrage qui mêle des textes de Yannick Jadot et des planches dessinées de Léo Quievreux présente des projets qui marchent et qui ne demandent qu’à être généralisés.
Jusqu'en 1995, les négociations multilatérales avaient épargné le domaine agricole. Désormais, l'agriculture est engagée à la fois dans un processus de libéralisation (qui vise à limiter ou faire disparaître les soutiens et les protections) et de réforme des politiques agricoles. Mais l'agriculture est-elle un secteur économique comme les autres ou est-elle aussi un enjeu social, politique, environnemental et culturel ? Quel rôle spécifique joue-t-elle dans les sociétés ? Des réponses à ces questions dépend la vision qu'ont les pays de leur agriculture et des intérêts qu'ils défendent lors des négociations à l'OMC. Pour éclaircir les enjeux et les questions techniques, ce dossier propose une série de fiches d'informations sur les questions de politiques agricoles et sur l'articulation de ces politiques avec la sphère commerciale.
Les accords de Lomé qui octroient des préférences commerciales aux pays ACP doivent être mis en conformité avec l'OMC à partir de 2000. Trois solutions sont avancées pour les négociations : recherche d'une nouvelle dérogation, mise en conformité ou modification des accords de l'OMC.
On met souvent en avant le peu d'intérêt de la Convention de Lomé. Le plus souvent, les mesures n'ont pas permis d'enrayer la marginalisation des pays ACP et leurs exportations vers l'Europe décroissent, restent peu diversifiées et de faible valeur ajoutée. Cependant ce bilan ne doit pas cacher des améliorations pour certains pays ou pour certains produits. On peut citer la Côte d'Ivoire, l'île Maurice, le secteur de la pêche, de l'horticulture...
L'UE souhaite mettre en oeuvre des zones de libre échange entre l'Europe et les pays ACP à partir de 2005. Ces derniers doivent mettre leur législation en conformité avec les accords de l'OMC et ouvrir leur marché aux produits européens face auxquels ils risquent de ne pas être compétitifs. La mise en place de ces accords de libre échange suppose une intégration régionale qui risque de se faire de manière forcée et d'aboutir à des pertes de préférences et donc de compétitivité dans certains secteurs. Le groupe ACP ainsi que les ONG émettent des critiques et demandent que les dispositions économiques des accords de Lomé soient maintenues.
Le 30 septembre 1998 se sont ouvertes les négociations pour le renouvellement de la Convention de Lomé. Le bilan de ces accords n'est pas à la hauteur des espoirs qui avaient été placés en eux et l'Union européenne préconise des changements profonds dans les relations de coopération et de commerce qui suscitent de nombreuses réactions côté ACP et sociétés civiles. La première partie de ce rapport présente les objectifs de la Convention de Lomé, ses instruments et leur évolution. Elle donne ensuite un aperçu des autres politiques menées par l'Union européenne afin de replacer la spécificité de la Convention dans son contexte. Enfin, elle présente un bilan de la coopération au développement et commerciale UE/ACP. La seconde partie analyse les enjeux de ces débats pour les organisations paysannes.
La question de la cohérence des politiques sectorielles communautaires avec la politique communautaire d'aide au développement fait officiellement partie de l'agenda de la Commission Européenne depuis la signature du Traité de Maastricht (art. 130 U). La présente étude s'articule autour d'un triple objectif, dont découlent trois parties distinctes. La première phase d'identification des points d'application de la cohérence permet d'introduire les études de cas qui constituent la seconde partie. Celle-ci porte sur six produits qui font l'objet d'exportations vers les pays en développement, notamment africains; la viande bovine, la viande de volaille, le lait et les produits laitiers, la tomate transformée, les céréales et la pomme de terre. La troisième partie de ce document propose deux mécanismes de mise en cohérence qui poursuivent un objectif commun : réduire, voire éviter tout effet négatif des politiques communautaires (notamment de subvention aux exportations) sur les objectifs de la politique communautaire de coopération au développement.
Créé en 1945, le GATT devait aider au retour à la paix et à la prospérité en facilitant des échanges commerciaux internationaux. Il était basé sur le système du libre échange qui a montré ses limites à de nombreuses occasions et, de ce fait, a été fréquemment contourné. L'accord final de l'Uruguay round, signé en avril 1994 voit la création d'un nouvel organisme destiné à gérer le commerce mondial, l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci reprend les prérogatives du GATT, mais a également l'ambition de régenter d'autres domaines de l'économie (commerce des services, propriété intellectuellle, investissements) et de prendre en compte de nouveaux critères (clauses sociales et environnementales). Les avis divergent quant à savoir si ce nouvel organisme permettra aux pays du Sud d'émerger dans l'économie mondiale.
