| Titre : |
Les aides pour les dépenses d'eau des ménages |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Henri SMETS |
| Editeur : |
PARIS : JOHANET |
| Année de publication : |
2014 |
| Importance : |
187 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
979-10-91089-12-8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Eau ; Assainissement ; Développement local ; Développement urbain ; Prix ; Santé ; Besoins essentiels
Thésaurus Géographique
France
|
| Résumé : |
Le droit à l'eau potable à un prix abordable est inscrit dans la loi mais plus d'un million de ménages français sont obligés de payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de leurs revenus. Plus d'une trentaine de municipalités françaises ont déjà résolu ce problème social. Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation de ces solutions aux autres municipalités. Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux personnes les plus démunies (tarifs sociaux et aides préventives pour l'eau). Il se base sur l'acquis des expériences pour proposer une analyse des différentes taxes ou contributions que le législateur pourrait instaurer, afin de mettre en œuvre la solidarité pour l'eau et l'assainissement au plan régional ou national. |
| Type de contenu : |
essai, réflexion, analyse |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79972 |
[texte imprimé]Les aides pour les dépenses d'eau des ménages
SMETS, Henri,
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PARIS : JOHANET,
2014,
187 P.
