Titre : |
L'enfermement administratif des personnes étrangères : Centres de rétention administrative, zones d'attente |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Vanina ROCHICCIOLI, Coordinateur |
Editeur : |
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) |
Année de publication : |
2022/02 |
Importance : |
39 P. |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-38287-132-4 |
Note générale : |
Dossier comprenant :
* L'enfermement à la frontière : la zone d'attente (ZA)
* L'enfermement pour vérification du droit au séjour : la "retenue"
* L'enfermement en vue de l'éloignement du territoire : les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA). |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Thématique SOCIÉTÉ ; Justice ; Législation ; Migration ; Prison ; Politique migratoire ; Administration Thésaurus Géographique France
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Résumé : |
La politique nationale d’immigration et d’asile se caractérise par un recours massif à l’enfermement administratif. Le régime de ces privations de liberté, qui peuvent durer de quelques heures à plusieurs mois, varie suivant les circonstances et les buts poursuivis par l’administration. Cette note présente l’essentiel des règles qui régissent le placement en zone d’attente ou la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié. |
Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
En ligne : |
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_61.pdf |
Format de la ressource électronique : |
pdf |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81112 |