| Titre : |
Les conjoints et conjointes de Français : Entrée / Séjour / Eloignement / Acquisition de la nationalité française |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) |
| Mention d'édition : |
2e édition |
| Editeur : |
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) |
| Année de publication : |
2022/02 |
| Collection : |
LES CAHIERS JURIDIQUES |
| Importance : |
38 P. |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-38287-127-0 |
| Note générale : |
Dossier comprenant :
* L'entrée en France
- Le visa de long séjour (VLS)
* Le séjour
- La première délivrance de la carte de séjour
- Le renouvellement de la carte de séjour temporaire et la délivrance de la carte pluriannuelle
- la carte de résident
* L'éloignement du territoire
- L'obligation à quitter le territoire (OQTF)
- L'expulsion
- L'interdiction du territoire (ITF)
* L'acquisition de la nationalité française
- Les conditions d'acquisition de la nationalité
- La procédure d'acquisition de la nationalité en raison du mariage avec une personne française. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Politique migratoire ; Immigré·e ; Droit ; Législation ; Nationalité ; Mariage ; Expulsion ; Protection sociale ; Enfant
Thésaurus Géographique
France
|
| Résumé : |
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française. |
| Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
| Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81113 |
[texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s),
-
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI),
2022/02,
38 P.
