[document électronique]La justice au secours de la planète ?
THISSEN, Rebecca,
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BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11),
2021/09,
32 P.L’essor de la judiciarisation des questions environnementales témoigne de la forte mobilisation populaire face à l'immobilisme politique et au refus des entreprises émettrices de gaz à effet de serre de prendre leurs responsabilités quant à l’urgence des crises écologique et climatique. Il témoigne également d’un nouveau rapport à la justice, qui fait du procès une voie de recours et un outil d’accélération de la conscientisation. Cette étude vise à questionner la pertinence d’un tel levier dans le cadre plus large des actions de lutte contre le réchauffement de l’atmosphère et de protection de l’environnement. La première partie rappelle les caractéristiques du contentieux climatique et définit deux catégories d’actions, les unes tournées contre les États et les gouvernements, les autres dirigées contre les entreprises. La seconde partie questionne l’efficacité de la judiciarisation du combat climatique. Dans les pays du Nord, où se concentre actuellement la majorité des procès climat, les difficultés se situent au niveau de la recevabilité de la demande. Dans les pays du Sud, les obstacles sont liés à l’accès à la justice qui reste une gageure. En conclusion, l'étude établit que l’outil judiciaire est pertinent, évolutif et complémentaire aux autres leviers d’action existants et que le contentieux a permis des avancées notoires en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2021-09-etude-rebecca-thissen-point-sud-justice-climat-planete.pdf
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 40383 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| 43978 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |
