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[texte imprimé]Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, 2010/03, 206 P.
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
[texte imprimé]Droit des marchés publics LAJOYE, Christophe, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2008, 286 P.
La commande publique joue un rôle financier important dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, car il pèse plusieurs milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers et afin de garantir une concurrence loyale entre les fournisseurs potentiels, l'État a pour mission d'encadrer la commande publique. Le Droit des marchés publics fait régulièrement l'objet d'évolutions, dont les textes mis à jour modernisent le cadre d'application et le restructurent, afin de le mettre en cohérence avec le droit communautaire qui lui-même évolue. Cet ouvrage traite la question de manière claire et complète, en partant du Code des marchés publics, des autres sources du droit interne et des dispositions du droit communautaire et du droit international. Cette 3ème édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur.
L'objectif du responsable achats est d'obtenir et de choisir l'offre qui réponde aux besoins de l'utilisateur final, dans le cadre d'une consultation d'achat public. Pour y parvenir, cet ouvrage technique propose une analyse pratique et pédagogique issue d'exemples concrets de méthodes d'achat, qui présente les critères d'appréciation et de pondération, ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. Cette analyse est enrichie des différentes formules de calcul de notation et de nombreux graphiques et tableaux, pour maîtriser les enjeux du choix de l'offre la plus avantageuse économiquement, comme l'impose le code des marchés publics du 1er août 2006.
Les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : La captation des marchés publics par l'État colombien traduit une corruption endémique de haut niveau qui entrave la démocratie et le développement économique et social du pays.
