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Les droits des travailleurs migrants africains aux prestations de la Sécurité sociale sont garantis lorsqu'ils sont en France ou lorsqu'ils retournent dans leur pays d'origine, si ces pays ont signé une convention spéciale avec la France. Ces garanties conventionnelles sont rendues possibles grâce à la coordination du régime français avec ceux de quatorze pays africains avec des particularités concernant les familles musulmanes. En ce qui concerne les autres conventions avec des pays européens, l'auteur s'interroge sur le problème de la libre circulation des ressortissants d'Afrique dans l'Europe de 1993.
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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12624 | CRD 24409 | autres textes imprimés | 69 - BU HDL (Lyon) | Disponible |