[document électronique]Taxation des multinationales : état des lieux après l’accord à l’OCDE
OULHAJ, Leïla,
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BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11),
2022/10,
52 P.L’évasion fiscale est estimée à plus de 480 milliards de dollars par an, dont 310 milliards correspondent à des transferts réalisés par des multinationales dans les paradis fiscaux. L'étude se penche sur le contexte actuel de crise multifactorielle (économique, environnementale, politique, sanitaire) tout en soulignant pourquoi le système fiscal international est toujours injuste, malgré les efforts de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour le réformer. Puis elle se concentre sur l’accord signé en octobre 2021 dans le cadre du BEPS 2.0 (base d'imposition et transfert de bénéfices) et se demande si cet accord permettra de construire un système international de taxation des multinationales plus juste.
Public :
https://www.cncd.be/IMG/pdf/2022-11-etude-point-sud-leila-oulhaj-taxation-multinationales-accord-ocde.pdf
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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| 55542 | W | document électronique | DISPONIBLE SUR LE WEB | Disponible |
| 16652 | CD75 DE | document électronique | 75 - CDTM (Paris 09) | Disponible |
